Conditions générales de vente
Article 1 : Conditions du contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter
sans réserve. Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Spiruline Croqu’la vie ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Article 2 : Informations nominatives
Spiruline Croqu’la vie s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez et à ne les utiliser que pour le but d’une information commerciale sur nos produits. Celles-ci restent confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Article 3 : Produits
Les photographies des produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Article 4 : Livraison
Spiruline Croqu’la vie s’engage dès réception du paiement à mettre tout en œuvre afin de vous livrer dans les délais les plus courts. La livraison est effectuée par la Poste en colissimo, courrier ou colis international remis en boîte aux lettres (selon la quantité commandé et la destination). Les marchandises sont expédiées à vos risques et périls. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Pour la France (métropole) le délai de livraison est de 48h.
Nous mettons tout en œuvre pour traiter votre commande le plus rapidement possible. Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.
Pour les DOM, le délai indicatif est de 6 à 8 jours.
Pour les autres pays, le délai indicatif varie de 4 à 8 jours.
Spiruline Croqu’la vie est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeurs.
Article 5 : Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC pour la France métropolitaine. Le prix du produit ne tient pas compte des frais de port.
Spiruline Croqu’la vie pourra modifier ses tarifs à tout moment étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de votre commande est le seul applicable.
La marchandise reste la propriété de Spiruline Croqu’la vie jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Le paiement peut être effectué par compte paypal ou carte bancaire (Mastercard, Visa, …).
Spiruline Croqu’la vie a choisi comme mode de paiement sécurisé Paypal à aucun moment nous n’avons connaissance de vos données bancaires, la transaction se fait dans des conditions optimales de sécurité.
Article 6 : Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour des produits à Spiruline Croqu’la vie pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Si ces conditions sont respectées Spiruline Croqu’lavie effectuera le remboursement de la commande dans un délai maximum de 14 jours.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION:
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de Spiruline Croqu’ la Vie, Thomas Level, 303 chemin des cigales 34400 Entre-Vignes, spirulinecroqulavie@gmail.com:
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présent ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous:
Commandé le (*) / reçu le (*):
Nom du (des) consommateur(s):
Adresse du (des) consommateur(s):
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
Date:
(*) Rayez la mention inutile
Article 7 : Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction aux conditions générales de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de Montpellier. Il est entendu que les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant présumée aussi bien chez le client que chez Spiruline Croqu’la vie. En cas de litige, il sera tenté de trouver une solution amiable.
Article 8 : Consommation du produit
Spiruline Croqu’la vie ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Toutes les informations données sur nos différents supports sont indicatives, en aucun cas elles ne vous dispensent d’un avis médical. Les doses quotidiennes recommandées sont données à titre informatif et selon l’arrêté du 3 décembre 1993 pour un adulte en activité normale.